Nouvelle loi : les entreprises qui ne répondent pas aux candidatures sous 48h s’exposent désormais à une amende

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Jusqu’ici, ne pas répondre à une candidature relevait tout au plus du manque de courtoisie. Mais les choses pourraient bien changer. 

Un texte récemment adopté entend en effet encadrer plus strictement les délais de réponse aux candidats, dans une logique de transparence accrue. Et il pourrait avoir des conséquences financières conséquentes pour certaines entreprises…

Alors quel est le contenu exact de cette nouvelle loi ? Quelles obligations vont bientôt s’imposer aux recruteurs ? Et comment vous y préparer ? Décryptage dans cet article.

Sommaire :

Une nouvelle loi pour rééquilibrer les rapports recruteurs-candidats

Adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier, la loi “Transparence et équité” vise à encadrer un angle mort du droit du travail : l’absence de réponse aux candidats.

 

Portée par la députée Françoise Martel (Horizons, Val-de-Marne), la proposition s’inscrit dans une logique de “respect mutuel” dans le cadre des processus de recrutement. “On ne peut plus continuer à normaliser le fait d’envoyer un CV dans le vide”, a-t-elle déclaré lors des débats. “Il ne s’agit pas de fustiger les recruteurs, mais de poser un cadre minimum de courtoisie et de transparence.”

 

L’objectif affiché est clair : lutter contre le “ghosting professionnel”, que le rapport du Sénat sur le sujet qualifie tout bonnement de “cancer du marché de l’emploi”.

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Les nouvelles obligations imposées aux recruteurs et les sanctions prévues

Le texte repose sur une obligation simple : toute entreprise de plus de 10 salariés devra fournir une réponse écrite (positive ou négative) à chaque candidature reçue, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Et attention, les réponses automatiques ne comptent pas.

 

Pour faciliter le déploiement de cette mesure, un portail gouvernemental baptisé transparence-candidats.gouv.fr verra le jour dès le mois de septembre. Il permettra aux candidats de signaler les entreprises qui ne respectent pas le délai réglementaire, via un formulaire en ligne.

 

Et que risquent les entreprises qui oublieraient de répondre ? Là encore, le texte est très clair : une amende forfaitaire de 150 € par candidature non traitée, pouvant grimper jusqu’à 1000 € en cas de récidive. Oui vous avez bien lu.

 

Mais ce n’est pas tout. Afin de favoriser une prise de conscience durable, les contrevenants les plus récidivistes pourront être convoqués à un stage d’une semaine intitulé “Empathie et frustration : mieux comprendre vos candidats”, animé par des psychologues et un collectif de candidats “ghostés”. Au programme : mise en situation inversée, où les recruteurs subissent, à leur tour, des silences radio après un entretien et des mails de refus laconiques.

Une loi qui fait déjà beaucoup réagir dans les services RH

C’est une catastrophe logistique, on n’a ni les outils ni les effectifs pour gérer ça”, alerte Caroline Bentz, DRH dans l’agroalimentaire, fervemment opposée à cette nouvelle loi. Certaines entreprises tentent malgré tout de s’adapter. Le cabinet de conseil AlterHuman a déjà annoncé la création d’un tout nouveau poste : “Responsable réponse candidats”, chargé à plein temps de formuler des accusés de réception et des refus personnalisés. 

L’annonce de la nouvelle loi a en tout cas provoqué un véritable raz-de-marée sur LinkedIn. Le hashtag #PasEn48h, lancé par une poignée de recruteurs en colère, est devenu viral en quelques heures. Entre memes paniqués et posts plus sérieux, les professionnels RH crient à l’ingérence bureaucratique.

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Que penser de cette nouvelle loi ?

Bon allez… on vous rassure : la loi “Transparence et équité” n’existe pas. Pas plus que le portail transparence-candidats.gouv.fr pour balancer les recruteurs, ni le hashtag #PasEn48h.

C’était notre petit poisson d’avril !

Vous avez donc encore tout à fait le droit de gérer vos candidatures comme vous voulez. Pas d’amende, pas de stage d’empathie obligatoire.

Mais entre nous, une petite réponse rapide, même négative, ça ne fait jamais de mal. Pour l’expérience candidat, pour votre image, et pour éviter que votre nom finisse dans un commentaire incendiaire sur Glassdoor.

Si vous manquez d’inspiration, pas d’excuses : on vous partagé récemment des templates d’emails de refus sympas et humains.

Allez, promis, on ne vous dénoncera pas si vous mettez 72h à les envoyer !